Mentions légales

1. Éditeur du site
REZODRONE, forme juridique : micro-entreprise
Siège social : 149 rue Leon Maurice Nordmann 75013 Paris
SIREN / SIRET : 792435612
N° de TVA intracommunautaire : FR02792435612
Email : 
Directeur de la publication : Fabien Georgeon, en qualité de gérant.
 
2. Hébergeur
Le site est hébergé par : Planet Hoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
 
3. Rôle de REZODRONE : simple intermédiaire
REZODRONE est une plateforme de mise en relation entre des porteurs de projet (« les Clients ») et des télépilotes de drone professionnels indépendants (« les Pilotes »).

• REZODRONE n’est pas prestataire des missions aériennes et n’emploie pas les Pilotes référencés.

• Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Pilote. REZODRONE n’en est pas partie.

• Les devis, tarifs, délais et conditions d’exécution sont fixés par les Pilotes.

• [À adapter selon votre modèle : REZODRONE perçoit une commission / un forfait de mise en relation de [X] %.]

 
4. Responsabilité
Pilotes. Chaque Pilote est seul responsable de la réalisation de sa mission et du respect de la réglementation applicable, notamment le règlement européen (UE) 2019/947, les exigences de la DGAC, l’enregistrement de l’exploitant sur AlphaTango, les autorisations de vol en zone réglementée et les formations requises. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée à l’usage professionnel de drones. REZODRONE s’efforce de vérifier les justificatifs fournis à l’inscription, sans pouvoir garantir leur exactitude permanente.
Site. REZODRONE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. REZODRONE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des prestations réalisées par les Pilotes, dans les limites permises par la loi.
Liens externes. REZODRONE n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site peut renvoyer.
 
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, graphismes, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à REZODRONE ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies et vidéos réalisées lors des missions relèvent du contrat entre le Client et le Pilote, notamment pour la cession des droits d’auteur.
 
6. Données personnelles (RGPD)
REZODRONE collecte via ses formulaires de demande de devis les données nécessaires au traitement des demandes (identité, coordonnées, description du projet, lieu de mission).

• Responsable du traitement : REZODRONE

• Finalités : mise en relation avec les Pilotes, gestion des demandes de devis, relation commerciale, amélioration du service

• Base légale : exécution de mesures précontractuelles, consentement, intérêt légitime

• Destinataires : les équipes de REZODRONE et les Pilotes concernés par votre demande, ainsi que les sous-traitants techniques

• Durée de conservation : [3 ans] après le dernier contact

• Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, à exercer à [email dédié]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec REZODRONE
 
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [ville], sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 29/10/2026
Points d’attention

• Ce texte est un modèle général et non un avis juridique : faites-le relire par un juriste avant publication, surtout sur la répartition des responsabilités.

• Si vous ciblez uniquement des professionnels (B2B), vous pouvez supprimer la section sur la médiation.

• Les CGU/CGV (commission, paiement, annulation, litiges Client-Pilote) sont un document distinct et indispensable pour une plateforme d’intermédiation.